Décision n° 2006-721 du 7 novembre 2006 portant abrogation de la décision n° 2001-316 du 18 avril 2001 publiée au Journal officiel du 4 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-110 du 31 janvier 2006 publiée au Journal officiel du 1er avril 2006, autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo <BR>

J.O. 278 du 1 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-721 du 7 novembre 2006 portant abrogation de la décision n° 2001-316 du 18 avril 2001 publiée au Journal officiel du 4 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-110 du 31 janvier 2006 publiée au Journal officiel du 1er avril 2006, autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo

NOR : CSAX0601721S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2001-316 du 18 avril 2001 publiée au Journal officiel du 4 juillet 2001, reconduite par la décision no 2006-110 du 31 janvier 2006, autorisant l'association Les Ardennes de la relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo ;

Vu la lettre du 24 octobre 2006 par laquelle l'association Les Antennes de la relève informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'autorisation susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision no 2001-316 du 18 avril 2001 publiée au Journal officiel du 4 juillet 2001, reconduite par la décision no 2006-110 du 31 janvier 2006 publiée au Journal officiel du 1er avril 2006, autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures qui sera lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis